[2010] - Le mini-potager de minnnnnie
Modérateurs : Michèle, Espiets
-
aflo59
ça me fait rêver (-
minnnnnie
en fait, en comptant ceux que j'ai hors stock et ceux que je souhaite, j'arrive à quarante 
mais quelques uns pas commestibles, dont trois médicinaux. quelques uns d'ornement, arbustifs.
je crois connaitre la même aflo. y a même eu un article dans rustica. c'était le déclancheur de ma curiosité qui s'est transformé en passion...
mais quelques uns pas commestibles, dont trois médicinaux. quelques uns d'ornement, arbustifs.
je crois connaitre la même aflo. y a même eu un article dans rustica. c'était le déclancheur de ma curiosité qui s'est transformé en passion...
-
minnnnnie
-
minnnnnie
Un message écoeurant, enfin moi personnellement Baumaux je n'ai jamais rien acheté mais là... c'est définitif : j'ai reçu cet email :
"Provocation sur fond de contrefaçon
Le communiqué de Blanche Magarinos-Rey, avocate de Kokopelli, est disponible sur le blog de Kokopelli
Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX propose à la vente, en page 491, un mélange de 15 variétés de tomates que son dirigeant a choisi d’appeler "TOMATE KOKOPELLI", cette appellation étant suivi d’un petit signe © indiquant qu’il est propriétaire de la marque.
Cette initiative, de la part d’un adversaire judiciaire notoire, a semé le doute et la confusion dans les esprits des adhérents, clients et sympathisants de l’association, qui ont demandé à ce qu’un éclaircissement soit donné sur la réalité de cette incompréhensible et absurde assimilation des tendances.
En effet, le procès initié depuis décembre 2005 par la société BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI est toujours en cours. Dans celui-ci, aujourd’hui au stade de l’appel, BAUMAUX se fait redresseur de torts et, sans pouvoir démontrer aucun préjudice lié aux activités de l’association, réclame l’application stricte de la législation sur l’inscription des semences au catalogue officiel. Prenant ainsi le rôle du Ministère Public, et sortant du cadre de la concurrence déloyale sur laquelle il prétend se baser, il remet ainsi en scène le triste procès qu’a mené l’Etat contre l’association KOKOPELLI pendant plus de quatre ans, et qui s’est conclu récemment, en Cour de Cassation, par la condamnation de l’association à plus de 17.000 € d’amende.
Non content vraisemblablement des conditions d’exécution de cette condamnation, qui a vu certains membres du gouvernement qualifier de "service public" le travail de KOKOPELLI et l’Etat renoncer au recouvrement de l’amende, la société BAUMAUX réclame aujourd’hui à l’association quelques 100.000 € de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de ses activités.
C’est donc un véritable acharnement que subit ici, par ce nouveau procès, l’association KOKOPELLI.
Mais le dépôt de la marque "TOMATE KOKOPELLI" par son propre adversaire constitue une étape nouvelle dans cette croisade contre le travail de diffusion de la biodiversité agricole et de l’autonomie semencière que réalise l’association.
Or, renseignements pris auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, le dépôt de la marque "TOMATE KOKOPELLI" par la société BAUMAUX remonte au 31 octobre 2007, soit lorsque le procès initié par celle-ci battait son plein en première instance.
Pour cet enregistrement de marque, la société BAUMAUX ne pourra dès lors pas arguer de sa bonne foi, c’est une évidence. Pire encore, réalisé dans l’intention de nuire, il doit être considéré comme frauduleux, au sens de notre jurisprudence en la matière.
Mais ce qui est plus grave, dans la mesure où l’association KOKOPELLI bénéficie, à n’en pas douter, d’une « marque notoirement connue », cet enregistrement est également constitutif d’un acte de contrefaçon, qui est un délit pénal puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 euros d’amende.
On s’interroge donc sur les raisons qui ont poussé la société BAUMAUX à de telles extrémités.
En définitive, cette démarche outrancière s’apparente à de la provocation pure et simple, à laquelle le pacifisme de KOKOPELLI hésite à répondre. Cependant, la société BAUMAUX a peut-être prévu, dans le cadre d’une nouvelle procédure judiciaire, d’interdire à l’association d’utiliser sa propre dénomination…?
Enfin, et pour couronner le tout, il est encore affligeant de constater que la marque déposée par BAUMAUX l’a été pour deux catégories : les semences, d’une part, et les produits "phytosanitaires", de l’autre.
Alors, Monsieur BAUMAUX, pour quand avez-vous programmé la sortie des "Pesticides KOKOPELLI"?
Blanche MAGARINOS-REY.
Avocate au Barreau de Brest"
http://www.kokopelli-blog.org/
"Provocation sur fond de contrefaçon
Le communiqué de Blanche Magarinos-Rey, avocate de Kokopelli, est disponible sur le blog de Kokopelli
Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX propose à la vente, en page 491, un mélange de 15 variétés de tomates que son dirigeant a choisi d’appeler "TOMATE KOKOPELLI", cette appellation étant suivi d’un petit signe © indiquant qu’il est propriétaire de la marque.
Cette initiative, de la part d’un adversaire judiciaire notoire, a semé le doute et la confusion dans les esprits des adhérents, clients et sympathisants de l’association, qui ont demandé à ce qu’un éclaircissement soit donné sur la réalité de cette incompréhensible et absurde assimilation des tendances.
En effet, le procès initié depuis décembre 2005 par la société BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI est toujours en cours. Dans celui-ci, aujourd’hui au stade de l’appel, BAUMAUX se fait redresseur de torts et, sans pouvoir démontrer aucun préjudice lié aux activités de l’association, réclame l’application stricte de la législation sur l’inscription des semences au catalogue officiel. Prenant ainsi le rôle du Ministère Public, et sortant du cadre de la concurrence déloyale sur laquelle il prétend se baser, il remet ainsi en scène le triste procès qu’a mené l’Etat contre l’association KOKOPELLI pendant plus de quatre ans, et qui s’est conclu récemment, en Cour de Cassation, par la condamnation de l’association à plus de 17.000 € d’amende.
Non content vraisemblablement des conditions d’exécution de cette condamnation, qui a vu certains membres du gouvernement qualifier de "service public" le travail de KOKOPELLI et l’Etat renoncer au recouvrement de l’amende, la société BAUMAUX réclame aujourd’hui à l’association quelques 100.000 € de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de ses activités.
C’est donc un véritable acharnement que subit ici, par ce nouveau procès, l’association KOKOPELLI.
Mais le dépôt de la marque "TOMATE KOKOPELLI" par son propre adversaire constitue une étape nouvelle dans cette croisade contre le travail de diffusion de la biodiversité agricole et de l’autonomie semencière que réalise l’association.
Or, renseignements pris auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, le dépôt de la marque "TOMATE KOKOPELLI" par la société BAUMAUX remonte au 31 octobre 2007, soit lorsque le procès initié par celle-ci battait son plein en première instance.
Pour cet enregistrement de marque, la société BAUMAUX ne pourra dès lors pas arguer de sa bonne foi, c’est une évidence. Pire encore, réalisé dans l’intention de nuire, il doit être considéré comme frauduleux, au sens de notre jurisprudence en la matière.
Mais ce qui est plus grave, dans la mesure où l’association KOKOPELLI bénéficie, à n’en pas douter, d’une « marque notoirement connue », cet enregistrement est également constitutif d’un acte de contrefaçon, qui est un délit pénal puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 euros d’amende.
On s’interroge donc sur les raisons qui ont poussé la société BAUMAUX à de telles extrémités.
En définitive, cette démarche outrancière s’apparente à de la provocation pure et simple, à laquelle le pacifisme de KOKOPELLI hésite à répondre. Cependant, la société BAUMAUX a peut-être prévu, dans le cadre d’une nouvelle procédure judiciaire, d’interdire à l’association d’utiliser sa propre dénomination…?
Enfin, et pour couronner le tout, il est encore affligeant de constater que la marque déposée par BAUMAUX l’a été pour deux catégories : les semences, d’une part, et les produits "phytosanitaires", de l’autre.
Alors, Monsieur BAUMAUX, pour quand avez-vous programmé la sortie des "Pesticides KOKOPELLI"?
Blanche MAGARINOS-REY.
Avocate au Barreau de Brest"
http://www.kokopelli-blog.org/
-
marcello2
- Messages : 17961
- Enregistré le : 10 janv. 2007 11:51
- Localisation : 73 Savoie près de Pont de Beauvoisin
Espiets a écrit :Cette histoire est avant tout une querelle perso entre les deux protagoniste .
Ni l'un ni l'autre n'est blanc comme neige pour des raisons différentes .
Et ils se servent de ces histoires pour se faire de la pub ....
C'est mon sentiment aussi.
(\__/)
(='.'=)
(")_(") Hello, c’est Marcello, alias Satanas
(='.'=)
(")_(") Hello, c’est Marcello, alias Satanas
-
minnnnnie
si je suis pas facilement bernable, (:) ) je penche quand même pour une association bio...
après, nous avons chacun nos connaissances, nos jugements, je pense béa que tu connais bien le dossier......... si tu peux nous en dire plus...
en tout cas, déposer des produits au nom de son concurrent est éhonté ! ça ne se fait pas, et moi personnellement je n'apprécie pas du tout cet usage de la propriété intellectuelle. on est pas dans une république bananière... il y a des lois.. si ça prend un gars, alors, demain il dépose les marques peugeot, citroen, renault. qui sont aussi notoires et non déposées, puisque lors de la création des voitures il n'avait pas cet atirail juridique à disposition, qui n'existait qu'aux USA, avec leurs paterns.
c'est un abus. la justice devrait pénaliser ce "jeu" avec le droit, mince ! je m'énèrve...
après, nous avons chacun nos connaissances, nos jugements, je pense béa que tu connais bien le dossier......... si tu peux nous en dire plus...
en tout cas, déposer des produits au nom de son concurrent est éhonté ! ça ne se fait pas, et moi personnellement je n'apprécie pas du tout cet usage de la propriété intellectuelle. on est pas dans une république bananière... il y a des lois.. si ça prend un gars, alors, demain il dépose les marques peugeot, citroen, renault. qui sont aussi notoires et non déposées, puisque lors de la création des voitures il n'avait pas cet atirail juridique à disposition, qui n'existait qu'aux USA, avec leurs paterns.
c'est un abus. la justice devrait pénaliser ce "jeu" avec le droit, mince ! je m'énèrve...
-
Espiets
- Administrateur - Site Admin
- Messages : 61126
- Enregistré le : 17 août 2006 16:46
- Localisation : haute-garonne sud (600m)
- Contact :
Le nom Kokopelli appartient au patrimoine mondial , l'association se l'est attribué certes , mais il appartient à tous et en particulier aux Indiens Anasazi.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Kokopelli
Là, juridiquement, Baumaux a bien joué , il est inattaquable.
Quand j'ai vu ton post, j'ai eu envie de le supprimer , étant donné que la charte de ce forum précise :
On est sur que ce genre de sujet va finir en crépage de chignon .
http://fr.wikipedia.org/wiki/Kokopelli
Là, juridiquement, Baumaux a bien joué , il est inattaquable.
Quand j'ai vu ton post, j'ai eu envie de le supprimer , étant donné que la charte de ce forum précise :
Ne sont pas tolérés sur le forum :
- les propos politiques, militants, religieux, illégaux, injurieux.
On est sur que ce genre de sujet va finir en crépage de chignon .
-
karamazovv
Retourner vers « Suivis de cultures de tomates - Archives »
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 36 invités