"Législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs"

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Modérateur : jeanmi22

Mike Lyne

"Législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs"

Messagepar Mike Lyne » 13 mai 2016 08:36

Le Sénat clarifie la législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs par Laurent Radisson

Les sénateurs ont réécrit l'article du projet de loi sur la biodiversité qui facilite les dons de semences entre non-professionnels. Mais ils ont repoussé un amendement visant à prendre aussi en compte les échanges à titre onéreux...


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Mike Lyne

3Feu vert de l'Assemblée à une ouverture plus large des échanges"

Messagepar Mike Lyne » 13 mai 2016 08:44

Ici, le début des navettes législatives entre les deux chambres.

Semences paysannes : feu vert de l'Assemblée à une ouverture plus large des échanges - 23 mars 2016 - Laurent Radisson

Les députés ont accepté d'ouvrir les échanges de semences entre agriculteurs dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Ils ont aussi voté une disposition favorable aux utilisateurs non professionnels...


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Espiets
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Re: "Législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs"

Messagepar Espiets » 13 mai 2016 10:46

:merci:
Béatrice
Puissiez vous récolter au centuple ce que vous avez semé .


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